Arrêté du 31 juillet 2003 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFA0301964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFA0301964A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2003 au 31 août 2004, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
Frais de pension 10 170 EUR ;
Valeur du trousseau perçu en septembre 2002 2 100 EUR ;
Quote-part des frais généraux d'enseignement 10 630 EUR.