Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 09/07/2003 page 11615 à 11615
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n° 157 du 09/07/2003 page 11615 à 11615
Arrêté du 2 juillet 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/2/BUDB0330028A/jo/article_snum1
Texte n°33