Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques »

Version INITIALE

NOR : MENE0301240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/MENE0301240A/jo/article_10

Texte n°16

Article 10


La première session d'examen du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
La dernière session du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » aura lieu en 2004. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 juillet 1998 précité est abrogé.