Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques »

Version INITIALE

NOR : MENE0301240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/MENE0301240A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » sont définies en annexe I au présent arrêté.