Article 2
L'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du pur-sang est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0302509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/AGRF0302509A/jo/article_2
Texte n°58
L'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du pur-sang est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.