Article 1
Après l'annexe VI de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé, sont insérées les annexes suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0324984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/SANS0324984A/jo/article_1
Texte n°54
Après l'annexe VI de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé, sont insérées les annexes suivantes :
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