Arrêté du 28 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991

Version INITIALE

NOR : MENA0301608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/MENA0301608A/jo/article_1

Texte n°2