Article 1
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0301608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/MENA0301608A/jo/article_1
Texte n°2
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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