Article 2
La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des Archives de France au ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0300513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/MCCB0300513A/jo/article_2
Texte n°53