Arrêté du 22 avril 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0320135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/DEVP0320135A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
- l'observatoire réunionnais de l'air (ORA). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.