Arrêté du 5 août 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps pour les agents du Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSG0360054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/JUSG0360054A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le compte épargne-temps est ouvert sur demande écrite de l'agent. L'ouverture du compte est notifiée à l'agent, qui est informé chaque année des droits épargnés et consommés.