Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUT0301708D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/19/EQUT0301708D/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 1er-1 du décret du 2 août 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Maler, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des transports terrestres. »