Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0302114D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/3/MENA0302114D/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 1er du décret du 30 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Monteil, à :
« M. Jean-Pierre Korolitski, chef de service, adjoint au directeur ;
« M. Eric Bernet, chef de service, adjoint au directeur. »