Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »

Version INITIALE

NOR : MENS0301625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENS0301625A/jo/article_9

Texte n°28

Article 9


La première session du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « microtechniques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « microtechniques » aura lieu en 2004. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.