Article 5
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
NOR : MENS0301625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENS0301625A/jo/article_5
Texte n°28