L'article 2 du décret du 24 juillet 1991 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le a est ainsi rédigé :
« a) Du 1er août 1990 pour les fonctionnaires mentionnés du 2° au 6° de l'article 1er ; »
II. - Il est ajouté un « j » ainsi rédigé :
« j) Du premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de la République française du décret modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires mentionnés aux 61° et 62° dudit article. »