Décret n° 2003-679 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales

Version INITIALE

NOR : FPPA0310011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/23/FPPA0310011D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/23/2003-679/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


L'article 1er du décret n° 92-856 du 28 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des sages-femmes territoriales est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 25/07/2003 page 12617 à 12620