Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Marchand, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. René Klein, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/MCCB0300539A/jo/article_2
Texte n°33
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Marchand, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. René Klein, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.
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