Arrêté du 17 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/MCCB0300539A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Marchand, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. René Klein, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.