Décret du 22 décembre 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0307032D

Texte n°39

Article 1


M. Christian Demuynck, sénateur de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire.