Décret du 22 décembre 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0307032D

Texte n°39


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :


  • M. Christian Demuynck, sénateur de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin

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