En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rouyer, conseiller des affaires étrangères, délégué à l'action humanitaire, MM. Christian Bader et Bernard Maizeret, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Christian Rouyer, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.