Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

Version INITIALE

NOR : AGRG0300810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/17/AGRG0300810A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, les deux derniers alinéas sont ainsi rédigés :
« - de la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses transverses des vertèbres lombaires et thoraciques et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens, des bovins âgés de douze mois et plus,
ou de carcasses, viandes ou produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine, sont interdites. »