Arrêté du 14 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l'agriculture)

Version INITIALE

NOR : AGRA0300813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/AGRA0300813A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 avril 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixée au 1er juillet 2003.
    La liste des candidats sera reçue jusqu'au 13 mai 2003 inclus.