Arrêté du 6 mars 2003 autorisant la société KPN Eurorings BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Version INITIALE

NOR : INDI0320334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/6/INDI0320334A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La société KPN Eurorings BV est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Picardie et Nord - Pas-de-Calais dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.