Article 1
Le barème figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est remplacé par le barème en euros figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 janvier 2003 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0320044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/7/SANS0320044A/jo/article_1
Texte n°23