Arrêté du 7 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310317A

Texte n°78

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.