Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (années contingentaires 2002 et 2003)

Version INITIALE

NOR : BUDD0361057V

Texte n°51

Annexe


A N N E X E I
AUGMENTATION DES CONTINGENTS POUR 2002 ET 2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2003 page 4651 à 4652



A N N E X E I I


LISTE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE SOUMIS À SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2003 page 4651 à 4652