Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300211D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/14/MCCB0300211D/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'article 24 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Louis Cohen, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, à Mme Mireille Grubert, architecte urbaniste de l'Etat, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot, et à M. Max Polonovski, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs. »