Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

Version INITIALE

NOR : ECOC0200143D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/17/ECOC0200143D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/17/2002-1465/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'origine des viandes bovines mentionnées à l'article 1er est indiquée par l'une ou l'autre des mentions suivantes :
1° « Origine : (nom du pays) », lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays ;
2° « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) », lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.
Ces mentions sont portées à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support.