Décision n° 2003-220 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301220S

Texte n°29

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.