Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : FPPA0310017A

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 mai 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) en qualité de membres suppléants :
    M. Metz (Marc), en remplacement de M. Debeir (Vincent), suppléant de M. Nickles (Guy), titulaire ;
    M. Couderc (Christophe), en remplacement de Mme Beviere (Marie-Claude), suppléant de Mme Kerdraon (Régine), titulaire ;
    M. Talbot (Baptiste), en remplacement de Mme Doneddu (Jacqueline), suppléant de M. Angei (Fabrice), titulaire.

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