Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0301046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/MENE0301046A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005 pour la classe de première et de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 pour la classe terminale.