Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005 pour la classe de première et de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 pour la classe terminale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/MENE0301046A/jo/article_4
Texte n°11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005 pour la classe de première et de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 pour la classe terminale.
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