Les envois postaux, bénéficiaires de la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux à l'importation ou à l'exportation, sont revêtus d'une étiquette ou d'un cachet portant en caractères apparents les mentions : « Douane française. Procédure simplifiée de dédouanement n° .
Bureau de domiciliation . Ne pas taxer. »
Les envois postaux, contenant des marchandises vendues par correspondance par des entreprises étrangères, doivent être revêtus d'une étiquette ou d'un cachet, portant en caractères apparents les mentions : « Douane française. Ventes par correspondance. Procédure simplifiée de dédouanement n° .
Bureau de domiciliation : . Ne pas taxer. »