Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

Version INITIALE

NOR : MAEA0320164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/MAEA0320164A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« ... 35 000 F pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil »,
Lire :
« ... 7 622,45 EUR pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil ».
(Le reste sans changement.)