Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 11/04/2003 page 6423 à 6424
Les dates seront commmuniquées chaque année par le comité économique.
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique de bassin des fruits et légumes de la région Corse
NOR : AGRP0300625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/AGRP0300625A/jo/article_annexe1
Texte n°41