Arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux

Version INITIALE

NOR : MCCB0200774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/MCCB0200774A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur de l'administration générale, le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du service national des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.