Annexe
A N N E X E
LISTE DES IMMEUBLES ARRÊTÉE
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
1. Palais et domaines nationaux
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 27/10/2002 page 17861 à 17863
2. Résidences présidentielles
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 27/10/2002 page 17861 à 17863
3. Immeubles abritant l'administration centrale
du ministère chargé de la culture
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 27/10/2002 page 17861 à 17863
4. Immeubles abritant des institutions et établissements
relevant du ministère chargé de la culture
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 27/10/2002 page 17861 à 17863
5. Immeubles affectés à une autre administration de l'Etat
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 27/10/2002 page 17861 à 17863