Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes

Version INITIALE

NOR : SANP0223520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/SANP0223520A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.