Article 5
Le modèle de l'attestation délivrée aux candidats ayant satisfait aux épreuves de vérification de connaissances est défini en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes
NOR : SANP0223520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/SANP0223520A/jo/article_5
Texte n°9