Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 10/11/2002 page 18609 à 18611
Arrêté du 8 novembre 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
NOR : MAEA0220568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/MAEA0220568A/jo/article_annexe1
Texte n°5