Arrêté du 28 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/28/BUDR0303010A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le recouvrement des impôts des communes d'Annoix, Berry-Bouy, La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just et Trouy, actuellement géré par la trésorerie de Levet-Bourges banlieue, est transféré, au 1er janvier 2004, à la trésorerie de Bourges.