Art. 26 bis. - Transport des artifices de divertissement.
Modifier au deuxième alinéa du premier paragraphe intitulé "documents de bord le numéro du paragraphe comme suit :
1. Document de bord.
En outre, dans ce cas, le certificat de formation du conducteur visé au paragraphe 3 et les certificats de classement au transport des artifices chargés dans le véhicule doivent être joints aux autres documents de bord prescrits au 8.1.2.

TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES AGRÉÉS

Art. 36. - Colis pour les matières radioactives.
Ajouter à la fin le paragraphe suivant :
La conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium aux contrôles mentionnés aux articles 6.4.21.2 et 6.4.21.3 doit être attestée par un organisme agréé selon la procédure visée à l'article 39.

TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 49-4. - Dispositions relatives aux citernes.
Remplacer aux a et au c la date du "30 juin 2003 par : "30 juin 2005. »