Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUP0302013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/EQUP0302013D/jo/article_1

Texte n°67

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, la délégation mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2003 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Guy Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Christian Parent.