Article 2
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 1 921 926 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0350043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/BUDB0350043A/jo/article_2
Texte n°45