Article 4
La sous-direction D « finances publiques » comprend :
Arrêté du 20 août 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la prévision et de l'analyse économique
NOR : ECOP0300522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/20/ECOP0300522A/jo/article_4
Texte n°14