Arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lifou-Ouanaham (Nouvelle-Calédonie)

Version INITIALE

NOR : EQUA0300993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/EQUA0300993A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lifou-Ouanaham (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.