Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
NOR : FPPD0320015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/FPPD0320015A/jo/article_3
Texte n°1