Arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien

Version INITIALE

NOR : FPPD0320015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/FPPD0320015A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Les préfets de région désignés à l'article 1er exerçent leurs missions dans les conditions définies par les décrets du 10 mai 1982 modifié, du 4 juillet 2002 et du 16 janvier 2004 susvisés.