Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0324961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/SANS0324961A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


La mutuelle Mutualia Languedoc-Roussillon, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 449 474 261, dont le siège social se situe à Nîmes (30924), rue Edouard-Lalo, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.