Arrêté du 1er décembre 2003 portant prorogation du mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0302506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/AGRE0302506A/jo/texte

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er décembre 2003, le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole, nommés pour trois ans à compter du 1er septembre 2000, est prorogé jusqu'au 31 mars 2004.