Décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0011223S

Texte n°31

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 91-212 du 22 février 1991 modifiée, reconduite par la décision n° 95-955 du 11 juillet 1995, à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.